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Développement Durable

La méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre

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publié le 11 juillet 2017

Qu’est-ce qu’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?

Il s’agit d’une méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) développée par l’ADEME dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Elle permet d’estimer en ordre de grandeur les quantités annuelles de GES qui sont émises à l’atmosphère par nos activités.

Les émissions de GES sont exprimées en tonnes équivalent carbone.

L’objectif est d’identifier les principaux postes d’émissions et d’engager une démarche de réduction de ces émissions par ordre de priorité.

Une obligation réglementaire

Le bilan est obligatoire pour l’État et ses services. La Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit qu’il soit mis à jour tous les 3 ans. Il est rendu public et transmis au préfet de région (Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011).

Une méthode adaptée à nos activités

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de toutes les activités de la DIR Nord-Ouest ont été prises en compte. L’année qui a servi de référence pour ce premier bilan est l’année 2012. Une mise à jour de ce bilan a été réalisée en 2015.