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DIRNO
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest -

Les étapes de la réorganisation des services routiers

publié le 31 janvier 2008 (modifié le 6 novembre 2008)

>> Printemps 2004 : propositions pour une nouvelle organisation

Le directeur des routes remet le 31 mars 2004 au ministre un rapport présentant des propositions pour la réorganisation des services routiers. Il est le fruit d’un travail collectif important associant notamment le groupe Routes et présente en particulier deux schémas théoriques d’organisation.

>> Eté 2004 : décision ministérielle portant sur l’organisation des nouveaux services routiers

Sur la base des propositions du directeur des routes, le ministre annonce le 19 juin 2004 la création de 11 DIR, compétentes en matière d’exploitation et d’entretien du réseau national ainsi que d’ingénierie routière, et de 21 SMO, chargés de piloter, dans leur région, les projets routiers neufs du réseau national.

>> Eté - automne 2004 : mise en place de groupes de travail chargés de définir l’organisation-cible des nouveaux services

Plusieurs chantiers sont engagés pour définir l’organisation-cible des services routiers, en particulier pour préciser l’avenir des parcs routiers, la délimitation des nouveaux services, les missions des différentes unités, les relations entre ces unités, les objectifs de qualité et de niveau de service et les principes de dimensionnement et de localisation des structures.

>> Hiver 2004-2005 - printemps 2005 : nomination d’un _ préfigurateur par DIR

Les préfigurateurs sont chargés de définir l’architecture de chaque DIR et de préparer concrètement sa mise en place. Pour ce faire, ils réalisent, en liaison avec les DDE, un état des lieux de leur réseau et des moyens existants. L’une de leurs premières tâches est d’assurer, avec l’aide des DDE, une bonne information des personnels et de contribuer au dialogue avec leurs représentants. Pour ce faire, ils doivent notamment rencontrer les organisations syndicales au niveau départemental et à l’échelle de chaque DIR.

>> Eté 2005 : remise des rapports des groupes de travail et propositions d’organisation

Les groupes de travail constitués dès l’automne 2004 font part de leurs préconisations dans chacun des domaines étudiés (entretien, investissement, exploitation, ouvrages d’art).

C’est sur la base du diagnostic qu’ils ont établi enrichi du résultat des concertations et des réflexions des groupes de travail, que les préfigurateurs des DIR mettent au point le projet d’organisation de leur service. Parallèlement, les 21 DRE préparent la mise en place des futurs services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO).

>> Automne 2005 : définition précise des nouveaux services

Les organigrammes détaillés des DIR et des SMO, la localisation des unités et les fiches de postes correspondantes sont établis. Ces nouveaux services sont définis en concertation avec les représentants des personnels, tant au niveau départemental qu’à l’échelle des DIR. Les projets d’organisation sont présentés aux CTPS des DDE (pour les DIR) et des DRE (pour les SMO).

>> Printemps 2006 : processus de pré-positionnement des agents

A partir du 15 avril 2006, les DDE engagent, en association avec les chefs des nouveaux services, un dialogue avec chaque agent sur les possibilités professionnelles qui lui sont offertes au sein des DIR, des SMO, des DDE réorganisées et des services transférés. Chaque agent peut exprimer ses souhaits afin qu’il en soit tenu compte.
Au plus tard le 1er juin 206, les agents reçoivent de leur chef de service la notification de leur pré-positionnement.
Les agents ont jusqu’au 1er juillet 2006 pour accepter ou refuser la proposition d’affectation qui leur est faite.

>> Automne-Hiver 2006 : affectation des personnels

Les CAP, saisies de toutes les contestations du pré-positionnement, se déroulent au plus tard à l’automne 2006 avant que les décisions définitives d’affectations soient prises.

Dès l’automne 2006, 27 mois seulement après la promulgation de la loi de décentralisation, les nouveaux services routiers de l’Etat sont opérationnels.