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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest -
 

Votre sécurité

La lutte contre l’insécurité routière est une des priorités de l’État, mais sont également concernés les collectivités locales, les assurances, les entreprises et les associations et… tous les usagers. En un mot, c’est vraiment l’affaire de tous. Cette rubrique vous explique l’organisation, au niveau national et local, mise en place pour atteindre les objectifs que fixe le gouvernement.
 
 

L’organisation nationale

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publié le 31 octobre 2008 (modifié le 6 novembre 2008)

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), créé en 1972, est présidé par le Premier Ministre et regroupe tous les ministres concernés par la sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s’assurer de son application.

Le secrétariat du comité est assuré par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière (DISR), désigné par le Premier Ministre. Le délégué est assisté par des conseillers techniques mis à disposition par les principaux ministères intéressés par les problèmes de sécurité routière : Intérieur, Défense, Education nationale, Justice et Santé.
Le délégué est directeur de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR). Cette direction du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) met en œuvre la politique de sécurité routière, dans toutes ses composantes. Elle veille à une exploitation rationnelle du réseau routier dans son ensemble et à la qualité de l’information des usagers.

Créé en 1982, l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR) est directement rattaché au délégué interministériel. Il est chargé de centraliser les données recueillies par les ministères s’occupant de sécurité routière, de les analyser puis de diffuser les résultats, de suivre les études sur l’insécurité routière, d’évaluer les nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
La première priorité de l’Observatoire est la production de statistiques d’accidents à partir soit du fichier accident, soit des remontées rapides.

- Le fichier accident

Le fichier accident (fichier BAAC : Bulletin d’Analyse d’Accidents Corporels) est la principale source de données en matière d’accidentologie. Chaque accident corporel donne lieu à l’établissement, par les forces de l’ordre, d’un BAAC qui contient des données sur les caractéristiques principales de l’accident, le lieu de l’accident, les véhicules et les usagers impliqués Ces données sont centralisées par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) et la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), puis regroupées en un fichier unique au Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA). Elles sont ensuite contrôlées, validées et diffusées par l’Observatoire.

- Les remontées rapides

Le système de remontée traditionnelle des données permet une analyse très détaillée. En contrepartie, ses contraintes d’exploitation imposent des délais de l’ordre de deux mois, incompatibles avec la nécessité de réagir promptement. Un système de remontées rapides, limité aux chiffres des accidents corporels, tués et blessés, a été mis en place . Il permet, en attendant les données consolidées, de disposer d’un état de la situation, quelques jours seulement après la fin de la période considérée. Ce système de remontées rapides permet la publication du baromètre mensuel de l’Observatoire.
L’observatoire travaille en partenariat avec des organismes d’études et de recherche (INRETS, LCPC, SETRA et CERTU) et un réseau de 25 observatoires régionaux, situés au sein des Directions Régionales de l’Équipement (DRE).

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) dont la décision de création a été prise par le comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000, est composé de représentants de l’ État, du parlement, des collectivités locales, d’associations et du secteur économique ou social lié à l’automobile ou à l’assurance. Il est chargé de proposer au gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière, d’une part, et, d’autre part, de commander des études permettant d’améliorer les connaissances et des évaluations des actions engagées.

L’organisation locale

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publié le 31 octobre 2008

La responsabilité de la politique locale de sécurité routière est confiée au préfet de département à qui incombe la mise en œuvre de la politique locale de l’État. Chaque préfet s’appuie sur un chef de projet Sécurité Routière et sur un Coordinateur Sécurité Routière, situé à la préfecture ou à la Direction Départementale de l’Équipement (DDE). Cette dernière peut assurer un rôle de conseiller mais aussi la gestion et l’animation de la politique locale de sécurité routière arrêtée par le Préfet

Des correspondants sécurité routière sont désignés dans chaque administration de l’État. Ils veillent à la prise en charge de la sécurité routière dans tous ses champs de compétences et la représentent au Pôle de Compétences État sur la sécurité routière. Ce Pôle est réuni régulièrement par le chef de projet Sécurité Routière pour préparer, mettre en œuvre et suivre la politique de l’État dans le département.
Pour prendre en compte la spécificité du risque moto, la Sécurité Routière s’est organisée en créant un réseau de référents spécialisés dans le champ de la pratique du 2 roues motorisé. Une Madame ou un Monsieur MOTO est nommé(e) dans chaque département, dans la Direction Départementale de l’Equipement, pour apporter un service adapté au milieu motard.
Ce réseau est piloté et animé au niveau national par un Monsieur MOTO National.

- Le Document Général d’Orientations (DGO)

Le DGO permet à la Préfecture, au Conseil Général, aux principales communes et groupements de communes, dans le cadre d’une démarche partenariale de définir et d’afficher les axes de la politique de sécurité routière qu’ils mettront en œuvre, ensemble ou séparément, au cours des cinq prochaines années.
La mise en œuvre de cette politique se fait dans le cadre des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR).

- Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR)
Le PDASR est élaboré chaque année à l’initiative du Préfet. Il permet d’afficher l’ensemble des actions menées dans le département. C’est un outil de concertation et de coordination des projets des différents acteurs. Cette concertation, le pilotage de l’élaboration du PDASR et l’évaluation des résultats, est du ressort du Conseil Départemental de Prévention.
Le PDASR comporte trois grands domaines d’intervention : les infrastructures routières, l’éducation - la formation - la prévention - la communication, et enfin le contrôle et les sanctions.

Des crédits sont mis à disposition des Préfets pour le financement des actions qu’ils proposent et pour soutenir certaines actions des partenaires, notamment des associations. D’autres partenaires comme les collectivités territoriales ou des acteurs locaux participent au financement des actions du PDASR.
La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) peut aussi apporter son appui aux associations qui montent des opérations à audience nationale ou pour des actions innovantes ou expérimentales
Enfin, certaines associations agissent de façon autonome dans le domaine de la circulation et de la sécurité routières, notamment la plus connue, La Prévention Routière.

Les Observatoires Régionaux de Sécurité Routière (ORSR)

Créés au sein des Directions Régionales de l’Équipement et placés sous l’autorité des préfets de région, les ORSR ont pour principale vocation de contribuer à la prise en compte et au développement de la Politique Nationale de Sécurité Routière. A ce titre, ils favorisent la mise en place des Observatoires Départementaux de Sécurité Routière (ODSR) au sein des Directions Départementales de l’Equipement, puis les accompagnent et les animent .
Dans ce contexte, ils sont avant tout les relais privilégiés des actions mises en œuvre par l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR), qui en constitue la tête de réseau. Pour l’essentiel, leur activité s’inscrit dans le champ de l’observation de l’insécurité routière locale.

La connaissance locale de l’insécurité routière

Elle repose tout d’abord sur l’analyse des Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels (BAAC), établis à partir des procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Des études complémentaires permettent de définir la liste des principaux enjeux de chaque département : les déplacements professionnels, les deux roues, les obstacles latéraux, les jeunes, …

Des pôles techniques de connaissance de la sécurité routière, créés dans les Directions Départementales de l’Équipement, permettent de constituer un Observatoire Départemental de la Sécurité Routière (ODSR), de renforcer les analyses, les diffuser et contribuer à l’évaluation des actions.

Des enquêtes sur les accidents, "Comprendre pour agir", sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires de spécialistes recrutés dans différents domaines : l’infrastructure, le véhicule, l’état et le comportement des usagers, les secours et les soins. Elles sont réalisées sur les accidents mortels ou graves de la circulation, correspondant à un des enjeux du département. Elles sont diligentées par le Préfet de département, auquel est remis le rapport d’enquête, qui en diffuse les conclusions aux acteurs locaux concernés.

Gilet rétro-réfléchissant et triangle de pré-signalisation

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publié le 31 octobre 2008

Le rappel des mesures (format pdf - 260.1 ko - 31/10/2008)

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008, à l’instar de nombreux autres pays européens ayant déjà adopté cette mesure.

Il s’agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d’arrêt d’urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu’il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.

Le gilet rétro-réfléchissant, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle) transposée principalement dans le code du travail. Le gilet rétro-réfléchissant doit également être conforme aux règles techniques définies à l’annexe II de l’article R. 233-151 du code du travail et à la norme européenne EN 471 - vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel. Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d’une notice d’instruction.

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu’il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l’obstacle à signaler.
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage CE apposé sur le triangle et sa housse.

Un délai supplémentaire accordé aux français

Pour que chaque français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, annonce que l’entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu’à compter du 1er octobre 2008.

A cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135€, amende minorée de 90€)

Conseils d’utilisation (format pdf - 385.8 ko - 31/10/2008)

Pour en savoir plus (format pdf - 101.8 ko - 31/10/2008)