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Sécurité routière

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Votre sécurité

La lutte contre l’insécurité routière est une des priorités de l’État, mais sont également concernés les collectivités locales, les assurances, les entreprises et les associations et… tous les usagers. En un mot, c’est vraiment l’affaire de tous.
Cette rubrique vous explique l’organisation, au niveau national et local, mise en place pour atteindre les objectifs que fixe le gouvernement.

 
 

L’organisation nationale

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publié le 31 octobre 2008 (modifié le 6 novembre 2008)

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), créé en 1972, est présidé par le Premier Ministre et regroupe tous les ministres concernés par la sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s’assurer de son application.

Le secrétariat du comité est assuré par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière (DISR), désigné par le Premier Ministre. Le délégué est assisté par des conseillers techniques mis à disposition par les principaux ministères intéressés par les problèmes de sécurité routière : Intérieur, Défense, Education nationale, Justice et Santé.
Le délégué est directeur de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR). Cette direction du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) met en œuvre la politique de sécurité routière, dans toutes ses composantes. Elle veille à une exploitation rationnelle du réseau routier dans son ensemble et à la qualité de l’information des usagers.

Créé en 1982, l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR) est directement rattaché au délégué interministériel. Il est chargé de centraliser les données recueillies par les ministères s’occupant de sécurité routière, de les analyser puis de diffuser les résultats, de suivre les études sur l’insécurité routière, d’évaluer les nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
La première priorité de l’Observatoire est la production de statistiques d’accidents à partir soit du fichier accident, soit des remontées rapides.

- Le fichier accident

Le fichier accident (fichier BAAC : Bulletin d’Analyse d’Accidents Corporels) est la principale source de données en matière d’accidentologie. Chaque accident corporel donne lieu à l’établissement, par les forces de l’ordre, d’un BAAC qui contient des données sur les caractéristiques principales de l’accident, le lieu de l’accident, les véhicules et les usagers impliqués Ces données sont centralisées par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) et la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), puis regroupées en un fichier unique au Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA). Elles sont ensuite contrôlées, validées et diffusées par l’Observatoire.

- Les remontées rapides

Le système de remontée traditionnelle des données permet une analyse très détaillée. En contrepartie, ses contraintes d’exploitation imposent des délais de l’ordre de deux mois, incompatibles avec la nécessité de réagir promptement. Un système de remontées rapides, limité aux chiffres des accidents corporels, tués et blessés, a été mis en place . Il permet, en attendant les données consolidées, de disposer d’un état de la situation, quelques jours seulement après la fin de la période considérée. Ce système de remontées rapides permet la publication du baromètre mensuel de l’Observatoire.
L’observatoire travaille en partenariat avec des organismes d’études et de recherche (INRETS, LCPC, SETRA et CERTU) et un réseau de 25 observatoires régionaux, situés au sein des Directions Régionales de l’Équipement (DRE).

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) dont la décision de création a été prise par le comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000, est composé de représentants de l’ État, du parlement, des collectivités locales, d’associations et du secteur économique ou social lié à l’automobile ou à l’assurance. Il est chargé de proposer au gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière, d’une part, et, d’autre part, de commander des études permettant d’améliorer les connaissances et des évaluations des actions engagées.

 
 

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